Règlement intérieur de l'établissement
Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative (élèves, personnels, et responsables légaux) dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Le règlement intérieur doit contribuer prioritairement à l’amélioration du climat scolaire pour une école sereine et citoyenne. Conformément à la circulaire n° 2011-112 du 01-08-2011, le règlement intérieur est inscrit dans les grands principes du service public d’éducation : principes de gratuité de l’enseignement, devoir de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.